Article 1 — Identification du vendeur
L'Atelier du Tambour est exploité par Gildas Everaert, auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 811 762 079 00028, domicilié à Warhem (59380). Contact : contact@atelierdutambour.fr.
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de Tambours chamaniques et créations artisanales réalisées sur mesure par L'Atelier du Tambour, que ce soit dans le cadre d'une commande personnalisée ou via la Boutique en ligne.
Article 3 — Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix définitif est celui annoncé lors de la validation de la commande et ne varie pas en cours de réalisation.
Article 4 — Commande
Toute commande fait l'objet d'un échange préalable, via le formulaire de contact ou par téléphone, permettant de définir ensemble les caractéristiques de votre Tambour. La commande est considérée comme définitive après acceptation du prix annoncé et paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par L'Atelier du Tambour.
Article 6 — Délais de fabrication et de livraison
Chaque Tambour étant fabriqué à la main et sur mesure, comptez en moyenne 1 à 2 mois entre la validation de la commande et la réception de votre Tambour. Ce délai peut varier selon la complexité du projet et sera précisé lors de l'échange préalable.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — ce qui est le cas de chaque Tambour, réalisé sur mesure pour Toi. Aucun droit de rétractation ne peut donc être exercé une fois la commande validée.
Article 8 — Garanties
Les Tambours bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 — Responsabilité
L'Atelier du Tambour ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Tambour ou d'un défaut d'entretien.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, photographies et contenus présents sur ce site sont la propriété de L'Atelier du Tambour et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Article 11 — Médiation
Conformément à la loi, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter — une inscription auprès d'un médiateur agréé est nécessaire]
Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.
Une question sur ces conditions ? Contactez-moi.